Article 1. Identification du prestataire
Atelier B-T3K est exploité par Yoann Perez, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 908 202 583 00047.
Adresse légale : 190 Avenue de Meyrie, Bâtiment C1 Apt 168, 40600 Biscarrosse. Téléphone : 06 51 88 95 24. Email : contact@bt3k.fr. Site internet : https://bt3k.fr/.
Atelier B-T3K est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Les devis et factures portent la mention : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Assurance responsabilité civile professionnelle n°64798925 souscrite auprès d'Allianz ProfilPro, 10 Rue Paul Philippe, 50260 Bricquebec-en-Cotentin, tél. +33 (0)23 352 2216.
Article 2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de diagnostic, recherche de panne, réparation électronique, maintenance, micro-soudure, remplacement ciblé de composants et conseil réalisées par Atelier B-T3K.
Les prestations peuvent notamment concerner les ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles, cartes électroniques, téléviseurs, matériels audio, amplificateurs, machines à café, aspirateurs, instruments électroniques, petits appareils du quotidien, batteries, moteurs et équipements VAE selon faisabilité.
Les prestations sont proposées aux clients particuliers et professionnels. Des conditions particulières figurant sur un devis accepté peuvent compléter les présentes CGV.
Article 3. Prise en charge et diagnostic
La prise en charge standard est fixée à 40 €. Elle correspond aux opérations de réception, d'identification, de diagnostic et de recherche de panne de l'appareil.
Ce montant est déduit du devis de réparation accepté.
Les frais de prise en charge restent acquis à Atelier B-T3K lorsque l'appareil s'avère irréparable, lorsque les pièces nécessaires sont indisponibles, lorsque le coût estimé de la réparation est disproportionné par rapport à la valeur de l'appareil ou lorsque le client refuse le devis proposé.
Lorsque l'appareil est déclaré irréparable par Atelier B-T3K en raison d'une impossibilité technique, de l'indisponibilité des pièces nécessaires ou d'un coût de réparation manifestement disproportionné, les frais de prise en charge d'un autre appareil équivalent sont offerts.
Cette offre ne s'applique pas lorsque la réparation demeure techniquement et économiquement réalisable et que le client refuse un devis cohérent au regard de la panne constatée, du prix des pièces, du temps de travail nécessaire et de la valeur de l'appareil.
Article 4. Prestations et limites
Atelier B-T3K intervient dans la limite de ses compétences, de l'état réel de l'appareil, de la disponibilité des pièces, de la documentation disponible, des risques techniques et de la pertinence économique de la réparation.
L'atelier peut refuser ou interrompre une prise en charge lorsque l'appareil présente un risque de sécurité, une batterie gonflée, une oxydation importante, des modifications non signalées, des éléments manquants, des dégâts multiples, une panne non reproductible ou une suspicion d'origine illicite.
Les téléviseurs sont étudiés au cas par cas et réparés uniquement au domicile du client, sur rendez-vous. Le forfait de déplacement et diagnostic TV à domicile est fixé à 40 €.
Article 5. Devis et accord de réparation
Lorsque la réparation ne peut pas être chiffrée à l'avance, Atelier B-T3K établit un devis ou une proposition de réparation après diagnostic.
Le devis précise autant que possible la nature de l'intervention, les pièces ou composants prévus, la main-d'œuvre, les éventuels frais annexes, la durée de validité de l'offre et le montant total estimé.
La main-d'œuvre indicative est fixée à 60 €/h. Les pièces, consommables spécifiques et frais d'approvisionnement sont facturés selon le matériel et la disponibilité.
La réparation n'est engagée qu'après acceptation du devis par le client, par signature, email, SMS, message ou tout autre support durable permettant d'établir son accord.
Atelier B-T3K peut demander un acompte avant la commande de pièces chères, rares, spécifiques ou non retournables. La commande des pièces concernées n'est alors engagée qu'après acceptation du devis et règlement de l'acompte demandé.
Article 6. Paiement et facturation
Le paiement intervient à la restitution de l'appareil, sauf accord particulier écrit. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques bancaires, les virements bancaires et Wero. Atelier B-T3K n'accepte pas le paiement par carte bancaire.
Aucun escompte n'est consenti pour règlement anticipé.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % du montant total de la facture par mois de retard, ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article D441-5 du Code de commerce. Ces pénalités sont réservées aux clients professionnels.
Article 7. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations sincères et utiles : marque, modèle, référence, symptôme constaté, historique de la panne, tentative de réparation précédente, chute, liquide, surtension, modification ou démontage déjà réalisé.
Pour les appareils contenant des données, le client doit réaliser une sauvegarde préalable lorsque cela est possible. Atelier B-T3K ne réalise pas de sauvegarde sauf demande expresse du client, acceptée et éventuellement devisée.
Le client remet les accessoires nécessaires au diagnostic ou aux essais lorsque l'atelier les demande.
Article 8. Garantie commerciale
Les réparations facturées réalisées par Atelier B-T3K bénéficient d'une garantie commerciale de 3 mois, pièces et main-d'œuvre, à compter de la restitution de l'appareil ou de la date de facture.
Cette garantie couvre uniquement la réapparition de la même panne, sur le même appareil, lorsqu'elle est directement liée à l'intervention réalisée par l'atelier.
Elle ne couvre pas les simples diagnostics, les nettoyages sans réparation facturée, les pannes non reproductibles, les pannes distinctes, les dommages dus à un choc, liquide, oxydation, surtension, mauvaise utilisation, usure normale, intervention d'un tiers, modification ultérieure, panne évolutive non liée à l'intervention, ni les pièces fournies par le client sauf garantie expressément indiquée.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales applicables et ne limite en aucun cas les droits du client au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés lorsqu'elles sont applicables.
Article 9. Rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le client dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire de rétractation fourni par Atelier B-T3K ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par email ou courrier.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les frais correspondant à la partie déjà exécutée pourront être dus en cas de rétractation.
Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.
Article 10. Données et confidentialité
Atelier B-T3K respecte la confidentialité des informations auxquelles il pourrait accéder dans le cadre de ses prestations.
L'atelier n'ouvre, ne copie et ne consulte les fichiers du client que lorsque cela est strictement nécessaire au diagnostic, à la sauvegarde demandée ou à la récupération de données acceptée.
Les données personnelles collectées pour les devis, factures, suivis clients et échanges commerciaux sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et les obligations comptables.
Article 11. Appareils non retirés et recyclage
À la demande expresse du client, la collecte et la remise de l'appareil déclaré irréparable dans une filière agréée de recyclage ou en déchèterie sont comprises dans le forfait de prise en charge, sans frais supplémentaires.
En cas de refus du devis, de réparation terminée ou d'appareil déclaré irréparable, le client dispose d'un délai d'un mois à compter de l'information de mise à disposition pour récupérer son appareil.
Passé ce délai, et après information préalable du client, des frais de stockage pourront être facturés à hauteur de 2 € TTC par jour calendaire pour le petit matériel et de 3 € TTC par jour calendaire pour les appareils volumineux, notamment les téléviseurs et le gros électroménager.
L'absence de retrait de l'appareil ne vaut ni abandon de propriété ni autorisation de destruction. L'appareil ne pourra être cédé, recyclé ou éliminé qu'avec l'accord exprès du client ou dans le respect de la procédure légale applicable aux biens non retirés.
Article 12. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Atelier B-T3K par écrit à contact@bt3k.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel Atelier B-T3K est adhérent : CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse du médiateur : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Site internet : https://www.cm2c.net.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
